Tuesday, December 12th, 2017
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Droits, Taxes et amendes

Tout savoir sur les pièces à fournir, ainsi que le délai nécessaire concernant les taxes, droits et amendes divers.

PRODUITSPIÈCES A FOURNIRDELAIS
IFT/IFPBAvis d'impositionImmédiat
Taxe de visite et poinçonnage de viandeAvis d'impositionImmédiat
Taxe sur bicycletteActe de vente
Ancienne vignette
C.N.I
Immédiat
Taxe sur les charettesActe de vente
Ancienne vignette
C.N.I
Immédiat
Vélomoteur et véhicule non immatriculéActe de vente
Ancienne vignette
C.N.I
Immédiat
Taxe d'abattagePasseport des animaux
Certificat d'origine
Certificat de vaccination
Immédiat
Taxe d'accès d'embarquement au port et petit port d'AntalahaRelevé (à consulter auprès de la Marine marchande)1 jour
Droit de parkingTaxi brousse Sambava-AntalahaImmédiat
Droit de parkingTaxi sub-urbaineImmédiat
Droit de place au marchéTicket variableImmédiat
Droit d'ouverture d'activitéDemande manuscrite visée par le Chef de Fokontany avec avis favorable du MaireImmédiat
Droit de place des établissements dans l'emprise communalArrêté municipal qui fixe le montant ou délibération du conseil muncipalImmédiat
Amende bicyclettePV polices municipales1 jour
Amende insulte des percepteursPV du percepteur1 jour
Amende motoPV polices municipales1 jour
Amende scooterPV polices municipales1 jour
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