Construction
Pièces à fournir, délais et tarif concernant la construction.
| PRODUITS | PIÈCES A FOURNIR | DELAIS | TARIFS | RESPONSABLE | LIEU DE PAIEMENT |
|---|---|---|---|---|---|
| Demande de permis de construire et de réhabilitation en dur | - Fiche de demande - Certificat de situation juridique - Plan de terrain - Plan complet de construction complet - Plan d'implantation - Note de calcul - Plan de ferraillage détaillé - Devis estimatif - Demande d’alignement - PV d'alignement - Lettre de procuration | 1 mois | - Droit fixe : 8 000 Ar - Droit d'alignement : 4 000 Ar (L+1)x2 - Droit de construire: 300 Ar/m2 | SERVICE TECHNIQUE PORTE N°12 | Percepteur DISTRICT |
| Construction en semi-dur | - demande - certificat de situation juridique | 2 jours | - droit fixe : 4 000 Ar - droit d'alignement: 200 (L+1)x2 - droit de construire : 300 A/m2 | SERVICE TECHNIQUE PORTE N°12 | Percepteur DISTRICT |
| Construction en matériaux du pays | - demande - certificat de situation juridique | 2 jours | - 1 à 3 m : 3 000 Ar - 3 à 5 m : 5 000 Ar - plus de 5m : 10 000 Ar | SERVICE TECHNIQUE PORTE N°12 |
