Tuesday, December 12th, 2017

Construction

Pièces à fournir, délais et tarif concernant la construction.

PRODUITSPIÈCES A FOURNIRDELAISTARIFSRESPONSABLELIEU DE PAIEMENT
Demande de permis de construire et de réhabilitation en dur - Fiche de demande
- Certificat de situation juridique
- Plan de terrain
- Plan complet de construction complet
- Plan d'implantation
- Note de calcul
- Plan de ferraillage détaillé
- Devis estimatif
- Demande d’alignement
- PV d'alignement
- Lettre de procuration
1 mois- Droit fixe : 8 000 Ar
- Droit d'alignement : 4 000 Ar (L+1)x2
- Droit de construire: 300 Ar/m2
SERVICE TECHNIQUE PORTE N°12Percepteur DISTRICT
Construction en semi-dur- demande
- certificat de situation juridique
2 jours- droit fixe : 4 000 Ar
- droit d'alignement: 200 (L+1)x2
- droit de construire : 300 A/m2
SERVICE TECHNIQUE PORTE N°12Percepteur DISTRICT
Construction en matériaux du pays- demande
- certificat de situation juridique
2 jours- 1 à 3 m : 3 000 Ar
- 3 à 5 m : 5 000 Ar
- plus de 5m : 10 000 Ar
SERVICE TECHNIQUE PORTE N°12

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